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Passeport Biométrique

 

Sur RDV Uniquement
Tél : 02 38 05 15 21

► Comment réaliser votre passeport biométrique ?     

► Demande de passeport pour un majeur       

► Demande de passeport pour un mineur

> Comment réaliser votre passeport biométrique ?

Les passeports dits biométriques dotés d'un composant électronique contenant la photo numérisée du titulaire et l'image de deux empreintes digitale (sauf pour les mineurs de moins de 6 ans) est mise en oeuvre sur le territoire nationale depuis le 28 juin 2009.

La demande de passeport ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine, appelée "station d'enregistrement".
La Ville de Gien possède sa station au service Affaires générales, à l'Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu.
Liste des 26 communes du loiret ayant une station d'enregistrement

Si votre mairie n'est pas équipée, il faudra vous déplacer dans une autre mairie. Votre mairie vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport. Il doit déposer et retirer son passeport au même endroit.

Ce dispositif présente pour les usagers les avantages suivants :
- la possibilité de demander un passeport auprès de n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit leur domicile
- l'authentification du titulaire par la prise d'empreintes lors du dépôt et la vérification de celles-ci lors du retrait.

Un dossier de passeport biométrique s'enregistre en 15-20 minutes. Pour éviter un temps d'attente trop long pour les usagers, l'accès à la station se fera sur rendez-vous uniquement.

Un créneau est réservé lorsque le dossier est complet. La réservation peut se faire par téléphone (02.38.05.15.21) ou au service Affaires générales à l'Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu.

Un créneau correspond à une demande de titre. Une famille de 3 personnes devra par exemple réserver 3 créneaux.

La station d'enregistrement de Gien ne prend pas de photographie.

Lors de la demande et pour le retrait du passeport, vous devez vous présenter en personne pour une prise d'empreintes digitales.

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► Pour les personnes majeures               ► Pour les personnes mineures

> Pour les personnes majeures

Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, les pièces demandées sont différentes.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Durée de validité
10 ans

Où s'adresser ?
Service Affaires générales
Espace G. Gonat
Rue de l'Ancien Hôtel-Dieu
 

Horaires d'accueil de la station d'enregistrement (sur rdv uniquement) :
- Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Samedi : de 8h30 à 12h

Renseignement au 02 38 05 15 21.

Pour l'enregistrement du dossier, 20 minutes environ sont nécessaires.

Lors de la demande et pour le retrait du passeport, vous devez vous présenter en personne, pour une prise d'empreintes digitales au service Affaires générales, Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu.
Attention : la station d'enregistrement de Gien ne prend pas de photographie.

Coût
Un timbre fiscal de 86 euros. Il doit être fourni avec les autres pièces, lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez vous procurer ce timbre dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou directement en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

Pièces à fournir

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La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

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Rapporter les originaux et les photocopies

- 1 photographie d'identité en couleur, de moins de 6 mois (répondant aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005)
Visage de face, avec une expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux et parfaitement ressemblante. Photo prise tête nue sur fond clair (non blanc), neutre, uni. Format du visage : entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). En ce qui concerne les lunettes, seuls les verres clairs, sans reflet, sont admis. Les montures doivent laisser apparaître les yeux.
La photo ne doit pas avoir été scannée.

Pour plus d'infos sur la photo d'identité, cliquez ici

- Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (Carte nationale d'identité ou passeport même périmés, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, ...)

- Un acte de naissance (original de moins de 3 mois) : à demander au service état-civil de la mairie de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance.
Pour plus d'informations sur les villes adhérentes à la dématérialisation, cliquez ICI
Si vous êtes né à l'étranger, à la sous-direction de l'état civil du Ministère des affaires étrangères 44941 Nantes Cedex 09 ou par internet en cliquant ici

Si vous êtes né en Outre-mer, la copie intégrale doit être demandée à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-Mer-service Centre de l'état civil - 27 rue Oudinot 75358 Paris SP 07.

- Un justificatif de nationalité française
  * un décret de naturalisation ou de réintégration
  * une déclaration d'acquisition de nationalité française
  * un certificat de nationalité française

- Un justificatif de domicile, au nom du demandeur : facture d'électricité, de téléphone, d'eau, avis d'imposition ou de non imposition, taxe d'habitation, ...
En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge, un justificatif de l'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur (sur papier libre) précisant la date d'hébergement.

- l'ancien passeport pour un renouvellement (+ copie de l'ancien passeport, première page cartonnée et la page où se trouve votre photo) ou la déclaration de perte ou de vol

- l'acte de mariage ou le livret de famille, si changement de nom

- le jugement de divorce si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l'autorisation écrite récente de l'ex-époux

- l'acte de décès de l'époux ou le livret de famille pour indiquer la mention veuve sur le passeport.

 
 

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> Pour les personnes mineures

Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, les pièces demandées sont différentes.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel

Durée de validité
5 ans

Où s'adresser ?
Service Affaires générales - Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu

Horaires d'accueil de la station d'enregistrement (sur rdv uniquement) :
- Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Samedi : de 8h30 à 12h

Renseignement au 02 38 05 15 21

Pour l'enregistrement du dossier, 20 minutes environ sont nécessaires.

Lors de la demande et pour le retrait du passeport, la présence du mineur est obligatoire, en présence du représentant légal, pour une prise d'empreintes digitales (obligatoire à partir de 12 ans et un jour) au service Affaires générales, Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu, qui dispose d'une station d'enregistrement.
Attention : la station d'enregistrement de Gien ne prend pas de photographie.

Coût
Un timbre fiscal de 42 euros pour un mineur âgé de 15 ans (+ 1 jour) à 18 ans
Un timbre fiscal de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans
Il doit être fourni avec les autres pièces, lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez vous procurer ce timbre dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou directement en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

Pièces à fournir

 

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La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

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Rapporter les originaux et les photocopies

- 1 photographie d'identité en couleur, de moins de 6 mois (répondant aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005)
Visage de face, avec une expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux et parfaitement ressemblante. Photo prise tête nue sur fond clair (non blanc), neutre, uni. Format du visage : entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). En ce qui concerne les lunettes, seuls les verres clairs, sans reflet, sont admis. Les montures doivent laisser apparaître les yeux.
La photo ne doit pas avoir été scannée.

Pour plus d'infos sur la photo d'identité, cliquez ici

- Une pièce d'identité du mineur
Le cas échéant, une pièce d'identité du représentant légal.

- Un acte de naissance (original de moins de 3 mois) : à demander au service état-civil de la mairie de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance. Pour plus d'informations sur les villes adhérentes à la dématérialisation, cliquez ICI
Si vous êtes né à l'étranger, à la sous-direction de l'état civil du Ministère des affaires étrangères 44941 Nantes Cedex 09 ou par internet en cliquant ici

Si vous êtes né en Outre-mer, la copie intégrale doit être demandée à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-Mer-service Centre de l'état civil - 27 rue Oudinot 75358 Paris SP 07.

- la preuve de la nationalité française (le cas échéant)

- Un justificatif de domicile de l'un des parents : facture d'électricité, de téléphone, d'eau, avis d'imposition ou de non imposition, taxe d'habitation, ...
En cas de garde alternée, un justificatif de domicile des deux parents.

- Le jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l'autorité parentale ou l'ordonnance du Tribunal d'Instance en cours.

- Le jugement de tutelle (la demande sera présentée par son tuteur).

- l'ancien passeport pour un renouvellement (+ copie de l'ancien passeport, première page cartonnée et la page où se trouve votre photo) ou la déclaration de perte ou de vol

 
 

Rappel : le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

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