L'équipe municipale   Le conseil municipal   Démarches et téléservices        
               
La Mairie recrute   Marchés publics   Arrêtés Municipaux      

 

 

SORTIES DE TERRITOIRE

A compter du 1er janvier 2013, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte d'identité.

En effet, le mineur français, bénéficiaire du droit à la libre circulation prévu par la directive 2004/38 CE du 29 avril 2004, peut circuler librement dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Toutefois, certains pays imposant parfois des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs, il conviendra de consulter la rubrique "entrée et séjour" du site "conseils aux voyageurs" du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs pour de plus amples informations.

 

Partager cette page

 
   
   
   
 
 
 
 
 
 
 
   
 
   
 
 
     
Mairie de Gien - 3 chemin de Montfort BP 99 45503 Gien - Tél : 02 38 29 80 00 - Courriel : mairie@gien.info
Plan du site - Crédits et mentions légales