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Carte nationale d'identité

 

 

Sur RDV Uniquement - Tél : 02 38 05 15 21

L'obtention d'une carte nationale d'identité :    

> Pour les personnes majeures

Définition
La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassage ou du consulat du pays de destination).

En cas de non-présentation de l'ancienne carte nationale d'identité lors de son renouvellement, un droit de timbre de 25 euros est demandé à compter du 1er janvier 2009.

Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité
15 ans
Pour plus d'information sur les modalités de validité de la Carte Nationale d'Identité (15 ans au lieu de 10 ans), cliquez ici.

Coût
Gratuit. Sauf cas mentionné dans le paragraphe "définition" précédemment cité.

Dépôt de la demande
Le demandeur doit se présenter personnellement au service Affaires générales à l'Espace Gonat (rue de l'Ancien Hôtel-Dieu). La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces justificatives à fournir

≈≈≈≈≈≈

 La possession d'un passeport électronique ou d'une carte nationale d'identité sécurisée périmée, permet d'obtenir une carte nationale d'identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

≈≈≈≈≈≈

> Pour une première demande :
- Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie
- Deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm X 45 mm)
- Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
- Justificatif de domicile ou de résidence (si personne hébergée, attestation et carte d'identité de l'hébergeur).
- Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)


> Pour un renouvellement :
- L'ancienne carte nationale d'identité
- Deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmX 45 mm)
- Justificatif d'état civil du demandeur (à fournir uniquement si vous n'êtes pas en possession d'une carte nationale d'identité sécurisée) : extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) : à fournir uniquement si vous n'êtes pas en possession d'une carte nationale d'identité sécurisée
- Justificatif de domicile ou de résidence (si personne hébergée, attestation et carte d'identité de l'hébergeur ainsi qu'un document au nom du demandeur à l'adresse actuelle).
- Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Remise de la carte nationale d'identité
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.

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> Pour les personnes mineures

Définition
La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassage ou du consulat du pays de destination).
Toutefois, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. 

En cas de non-présentation de l'ancienne carte nationale d'identité lors de son renouvellement, un droit de timbre de 25 euros est demandé à compter du 1er janvier 2009.


Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité
10 ans

Coût
Gratuit. Sauf cas mentionné dans le paragraphe "définition" précédemment cité.

Dépôt de la demande
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte.
Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). 
La demande doit être déposée au service Affaires générales à l'Espace Gonat (rue de l'Ancien Hôtel-Dieu).
 


Pièces justificatives à fournir

≈≈≈≈≈≈

 La possession d'un passeport électronique ou d'une carte nationale d'identité sécurisée périmée, permet d'obtenir une carte nationale d'identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

≈≈≈≈≈≈


> Pour une première demande : 
- Deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm X 45 mm)
- Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) 
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Justificatif de l'autorité parentale
 

> Pour un renouvellement : 
- Deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmX 45 mm)
- Justificatif d'état civil du demandeur (à fournir uniquement si vous n'êtes pas en possession d'une carte nationale d'identité sécurisée) : extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) : à fournir uniquement si vous n'êtes pas en possession d'une carte nationale d'identité sécurisée
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Justificatif de l'autorité parentale (si garde alternée, fournit CNI des deux parents et justificatifs de domicile des deux parents)
- L'ancienne carte nationale d'identité.

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).


Remise de la carte nationale d'identité
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.

Mention d'un deuxième nom
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

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> Le nom sur les documents d'identité

Nom de famille

Les documents d'identité (carte nationale d'identité ou passeport par exemple) sont établis au nom de famille de l'intéressé. C'est celui qui figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir notamment du nom du père ou du nom de la mère.

Il est toutefois possible de faire figurer un nom d'usage sur ses documents d'identité. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique "deuxième nom".

Cas d'utilisation d'un deuxième nom

Pour tous les demandeurs : Il est possible de faire figurer, à titre d'usage, les noms de ses 2 parents, accolés dans l'ordre souhaité.
Pièce à fournir : un acte d'état civil faisant apparaître la double filiation

Pour une personne mariée : La personne mariée peut utiliser :
- soit le nom de son époux
- soit un double nom : son propre nom et celui de son époux (ou épouse), dans l'ordre souhaité.
Pièces à fournir :
un extrait de l'acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète

Pour une personne divorcée : En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée.
Pièces à fournir : Jugement de la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ou l'autorisation de l'ex-conjoint.

Pour une personne veuve : La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom d'usage peut être demandée.
Pièces à fournir : un extrait de l'acte de décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète.

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> Perte, vol ou détérioration de la carte nationale d'identité

En cas de vol de la carte nationale d'identité
Une déclaration de vol doit être effectuée :
- si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
- si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé doit être remis au demandeur.

Comment faire établir une nouvelle carte nationale d'identité suite à un vol ?
Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies. Le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté.

En cas de perte de la carte nationale d'identité
Il existe deux cas.

Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité.
La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile. Cette déclaration est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport, au lieu de dépôt de la demande.

Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité.
Il doit faire une déclaration de perte au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte (A l'étranger, la déclaration se fera auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche).
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.

Comment faire établir une nouvelle carte nationale d'identité suite à une perte ?
Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.

En cas de détérioration de la carte nationale d'identité
Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.

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