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Naissance

Déclaration d'une naissance               Extrait d'acte de naissance  
Nom de famille                                    Reconnaissance d'un enfant naturel

> Déclaration d'une naissance

 A effectuer dans les trois jours qui suivent la naissance (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

- le père,
- un médecin, une sage-femme ou un officier de santé,
- une personne ayant assisté à l'accouchement,
- la personne chez qui l'accouchement a eu lieu.

S'adresser :

A la mairie du lieu de naissance.
A Gien, il faut s'adresser au service Affaires Générales (Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu)
 

Pièces à fournir :

- certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme
- quand les parents sont mariés : le livret de famille
- quand les parents ne sont pas mariés : acte de reconnaissance, actes de naissance ou pièces d'identité du père et de la mère ou le livret de famille des parents naturels le cas échéant
- éventuellement la déclaration conjointe de choix de nom

Important :

Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier d'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra lieu d'acte de naissance.

> Extrait d'acte de naissance

S'adresser :

A la mairie du lieu de naissance
A Gien, il faut s'adresser au service Affaires Générales (Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu)


Pièces à fournir :

- par correspondance : précisez les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'intéressé et les nom et prénoms de ses parents et joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
- sur place : pièce d'identité, livret de famille le cas échéant.

> Nom de famille

 

Vous êtes mariés… et sans enfant

Vous pourrez effectuer un choix de nom pour votre 1er enfant. Ce choix s’appliquera aux enfants suivants.

Choix possibles :
- nom du père,
- nom de la mère,
- double nom : père--mère ou mère--père.
À défaut de choix, il portera le nom du père.

Vous êtes mariés… et avez des enfants nés avant le 01/01/2005

Vous pouvez :
- conserver sans changement leur nom actuel (nom du père),
- choisir le double nom (dans l’ordre : nom actuel--nom de l’autre parent) par déclaration conjointe d’adjonction de nom effectuée en mairie, si vous n’avez pas d’enfant né avant le 01/09/1990. 

Vous êtes mariés… et avez des enfants nés avant le 01/01/2005 et aurez des enfants après le 01/01/2006

Vous avez la possibilité de choix, mais les règles d’application sont à apprécier au cas par cas.

Vous n’êtes pas mariés…et sans enfant

Vous avez les mêmes possibilités que pour les parents mariés, mais il y a des conditions de dates pour les reconnaissances :
- soit reconnaissances des père et mère avant la naissance,
- soit reconnaissance conjointe des parents après la naissance.

Vous n’êtes pas mariés…et avez des enfants nés avant le 01/01/2005

Vous pouvez :
- conserver sans changement leur nom actuel,
- leur donner le nom du père (si ce n’est pas encore le cas) par déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance,
- choisir le double nom par déclaration conjointe d’adjonction de nom effectuée en mairie, si vous n’avez pas d’enfant né avant le 01/09/1990.

 

Vous n’êtes pas mariés…avez des enfants nés avant le 01/01/2005 et aurez des enfants après le 01/01/2006

Vous avez la possibilité de choix, mais les règles d’application sont à apprécier au cas par cas.

> Reconnaissance d'un enfant naturel

S'adresser :

A la mairie
A Gien, il faut s'adresser au service Affaires Générales (Espace G. Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu)

 

Pièces à fournir :

Reconnaissance après naissance : extrait d'acte de naissance de l'enfant - pièce d'identité du père et/ou de la mère.
Reconnaissance avant naissance : pièce d'identité ou extrait d'acte de naissance du père et/ou de la mère.

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